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Le Sénat - Un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes - Enquête

Référence : 87270
1 avis
Date de parution : 2 juin 2016
Collection : DOCUMENTS
EAN 13 : 9782268077499
Nb de pages : 248
18.90
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Description
On croyait tout savoir du manque d'exemplarité des 348 sénateurs et de leurs privilèges monarchiques : 6 000 euros mensuels de frais "remboursés" sans justificatif, super-retraites, absentéisme endémique... Malgré les efforts de son nouveau président Gérard Larcher, le manque de transparence ruine toujours l'image du Sénat. À moins d'un an de la présidentielle, Yvan Stefanovitch révèle dans cet ouvrage les privilèges fiscaux que se sont octroyés légalement ces princes de la République et le vaste système de triche qui permet à une partie d'entre eux, les "intouchables", de ne rien faire ou presque...
Chaque sénateur paie l'impôt sur le revenu, non pas sur son indemnité totale mensuelle (11 350 euros nets), mais uniquement sur ses indemnités de base et de résidence (soit 4 140 euros nets). Il reçoit donc chaque mois, sur son compte bancaire, 7 210 euros au black, le plus légalement du monde ! L'ouvrage publie l'identité restée secrète des 14 sénateurs sanctionnés au dernier trimestre 2015, pour absentéisme, par une simple amende de 2 130 euros prélevée, une fois pour toutes, sur leur indemnité parlementaire. 
Yvan Stefanovitch, journaliste, est l'auteur de nombreux ouvrages qui dénoncent les usages abusifs de l'argent public : Aux frais de la princesse, La Caste des 500, Rentiers d État... En collaboration avec Robert Colonna d'Istria, il a publié Le Sénat. Enquête sur les super-privilégiés de la République (Le Rocher, 2008).
TitreLe Sénat - Un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes - Enquête
Auteur STEFANOVITCH (Yvan)
ÉditeurROCHER (EDITIONS DU)
Date de parution2 juin 2016
Nb de pages248
CollectionDOCUMENTS
EAN 139782268077499
PrésentationBroché
Épaisseur (en mm)18
Largeur (en mm)140
Hauteur (en mm)210
Poids (en Kg)0.31
Les avis clients
Propos recueillis par Pierre Saint-Servant
5/5 Présent samedi 6 août 2016 n°8666
- Après une première enquête publiée en 2008, vous vous attaquez à nouveau au train de vie des sénateurs, comment en êtes-vous venu à vous intéresser à ce sujet ? - J'ai déjà publié en 2008 un livre intitulé Le Sénat : enquête sur les super privilégiés de la République. Avec mon co-auteur, Robert Colonna d'Istria, nous y avions dénoncé quantité de privilèges accordés aux sénateurs et aux fonctionnaires de cette institution plus que centenaire. Huit ans plus tard, j'avais envie de voir si cette institution de plus en plus menacée vivait aujourd'hui dans une vraie transpa-rence comme ses dirigeants l'affir-ment haut et fort. Alliée aux notions d'efficacité et d'exemplarité, seule cette vraie transparence peut en effet sauver cette assemblée d'une mort clinique quasi certaine par sa fusion, comme en Italie, avec le Conseil économique, social et environne-mental. - Au cours de cette deuxième d'enquête, qu'avez-vous découvert ? - Une terrible vérité soigneusement occultée qui s'articule sur deux axes : d'une part, les privilèges fiscaux complètement légaux des sénateurs, d'autre part l'absentéisme toujours légal, mais tout aussi scandaleux, de ces mêmes parlementaires. La conjonction de ces deux enquêtes est explosive. Chacun des 348 sénateurs français touche environ 11 350 euros nets par mois, étant soumis à l'impôt sur le revenu à hauteur seulement de 4 140 euros de cette somme. Sur ces 11 350 euros, ces parlementaires perçoivent une indemnité forfaitaire fixe de frais d'un montant net de l'ordre de 6 000 euros, sans avoir à présenter le moindre justificatif. Or, la quasi-totalité de leurs frais leur sont déjà remboursés ou avancés. Pour toucher l'intégralité de ces 11 350 euros nets, un sénateur doit venir assister à Paris, au minimum quatre à cinq jours en moyenne par mois, aux séances dans l'hémicycle et aux réunions de commission. Soit de douze à quinze jours de présence obligatoire sur un chaque trimestre qui compte chacun trente-trois à trente-quatre jours de session au Sénat. Un temps travail minimum qui conduirait à la faillite toute entreprise de l'Hexagone. - Ces privilèges hallucinants ne sont-ils pas que la partie immergée de l'iceberg des petites et grandes prébendes des élus de la République (une fois mis à part les très méritants maires de petites communes) ? - Je ne peux parler que du cas des sénateurs, que j'ai étudié à fond. Les dirigeants du Sénat bénéficient eux de primes supplémentaires toujours légales qui s'ajoutent aux 11 350 euros nets par mois. Ces dignitaires (le président, les huit vice-présidents, les quatorze secrétaires du Bureau, les six présidents de groupes politiques, etc....) reçoivent en outre chacun de 700 à 7 000 euros bruts par mois. Des indemnités qui ne sont pas non plus soumises à l'impôt sur le revenu. Ainsi sur son indemnité totale de l'ordre de 18 000 euros nets, le président du Sénat, Gérard Larcher, est soumis à l'impôt sur le revenu sur seulement un peu de plus de 4 100 euros. Cela est complètement légal, c'est ce que j'appelle dans mon livre du black légal. - Comment expliquer & persis¬tance de cette « mafia en col blanc » en France ? - Je ne parlerais pas de mafia en col blanc, mais de très mauvaises habitudes qui remontent à l'Ancien régime et à ses privilèges. Nous avons coupé la tête à Louis XVI, notre roi, et nous ne nous en sommes jamais remis... Les Français, qui ont fait de de Gaulle un roi, pratiquent aujourd'hui un double langage sur les privilèges des politiques et notamment des sénateurs. Ils les dénoncent plutôt mollement, car ils restent fascinés par ces mêmes privilèges qui symbolisent en quelque sorte le pouvoir de ces parlementaires. - Plutôt que de s'attaquer à ces abus, et grâce à l'alternance, l'opposition préfere se taire et attendre de repasser à son tour du bon côté du manche... - Pour s'attaquer à ces privilèges tout à fait légaux, il faudrait que l'opposition actuelle ait conscience que les niches fiscales et l'absentéisme des sénateurs menacent à terme l'existence même de cette Haute assemblée. Or, la plupart des sénateurs vivent sur une autre planète et n'ont donc pas conscience de creuser leur tombe. 70 % des Français (selon les sondages) sont pour la suppression du Sénat dans sa forme actuelle. Comme l'étaient le général de Gaulle, Lionel Jospin ou l'actuel président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone. C'est-à-dire pour le mariage du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental, le mariage de la carpe et du lapin... - Vous n'allez pas jusqu'à remettre en cause l'utilité du Sénat. Il y aurait selon vous une bonne manière de faire vivre cette « chambre haute », vous citez notamment en exemple les Etats-Unis ? - La France n'a pas gardé un bon souvenir de l'époque de la Terreur, où elle n'avait qu'une seule assemblée parlementaire. Les sénateurs bénéficient encore de beaux pouvoirs, il leur suffit de les exercer avec compétence et efficacité à l'exemple de leurs collègues américains, dont les commissions d'enquête font les choux gras de la presse d'outre-Atlantique. Aidé chacun d'une cinquantaine de collaborateurs (et non pas de cinq comme en France), la centaine de sénateurs d'outre Atlantique font le job sans avoir besoin d'un maître d'école pour les sanctionner. Or, dans l'Hexagone, une centaine de sénateurs tout au plus font tourner la boutique. Faute de compétence, de temps ou d'intérêt pour la chose publique, les 250 autres ne font que de la figuration. - Le président du Sénat, Gérard Larcher, doit déposer une plainte pour diffamation à l'encontre de votre éditeur et de vous-même. Cela vous inquiète-t-il ? - Je mets au jour dans ce livre une terrible et dérangeante vérité qui résulte de recherches approfondies, d'entretiens, d'échange de correspondances... Mon ouvrage n'a rien à voir avec un pamphlet, mais est clairement critique - ce qui est revendiqué et assumé - et certainement pas diffamatoire à l'égard du Sénat ou de quiconque. Comme l'écrivait Albert Londres, « le métier de journaliste n'est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort, mais de porter la plume dans la plaie ». Dans notre pays démocratique, c'est un déni de démocratie, si le journaliste n'a pas le droit de critiquer le fonctionnement d'institutions qui restent bien évidemment perfectibles. Il n'y a que la vérité qui blesse et comme le chantait Guy Béart : « celui qui dit la vérité doit être exécuté ». Et le projet de plainte du Sénat procède par voie de sélection d'extraits sortis de leur contexte à commencer par la mise sous silence de tous les passages positifs de mon livre. Je n'ai aucune animosité envers le Sénat ou ses membres, quels qu'ils soient, et je n'ai cherché qu'à informer les lecteurs sur un sujet d'intérêt général en adoptant un ton modéré, parfois en ayant recours à des formules percutantes, sans jamais verser dans l'injure ni le mépris. <p align="right">Pierre Saint-Servant <a href= http://www.present.fr/ target=_blank>www.present.fr</a>