Aux origines des sociétés anonymes Les moulins de Toulouse au Moyen Age

Sommaire :
Avant-Propos
Introduction
I. Les moulins de Toulouse face au droit féodal et aux pouvoirs publics
La Garonne, fleuve public ou propriété privée
Les concessions de moulins à la fin du XIIè siècle
Concessions de moulins et "fiefs roturier" à la fin du Moyen Age
La "police des eaux" de la Garonne
La "police" économique
II. Structure des sociétés
La structure primitive des pariages de moulins
Le perfectionnement des pariages primitifs (XIIIè-XIVè siècles)
Les "officiers" des sociétés de moulins à la fin du Moyen Age
L'uchau à la fin du Moyen Age
Les pariers et leurs droits à la fin du Moyen-Age
Les sociétés de moulins, personnes juridiques
III. Les sociétés toulousaines de moulins et les origines des sociétés anonymes
Sociétés de moulins et groupements à caractère lucratif de la fin du Moyen Age
Les sociétés par action de l'époque moderne
Les moulins de Toulouse à la fin de l'Ancien Régime et au XIXè siècle
Conclusion
Pièces justificatives