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La dévolution de la Couronne de France

La dévolution de la Couronne de France

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Référence interne : 25507
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Date de parution : 01 oct. 1984
Auteur : GOLVEN
Éditeur : SAINTE JEANNE D'ARC (EDITIONS) (ESJA)
EAN 13 : 0000103100003
Nb de pages : 106

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Référence interne: 25507

Description

Sommaire :
Avertissement
Avant-propos
Introduction
Première partie
Deuxième partie : Etude sommaire des règles de la Dévolution de la couronne de France
Troisième partie : Les trois lois de l'Institution monarchique française
Quatrième partie : Les traités d'Utrecht
Cinquième partie : le vice de pérégrinité ou le faux problème
Conclusion et perspective possible
Titre La dévolution de la Couronne de France
Auteur GOLVEN
Éditeur SAINTE JEANNE D'ARC (EDITIONS) (ESJA)
Date de parution 01 oct. 1984
Nb de pages 106
EAN 13 0000103100003
Épaisseur (en mm) 8
Largeur (en mm) 145
Hauteur (en mm) 200
Poids (en Kg) 0,333
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